Expertises médicales et kinésithérapeutes

Il y a deux ans, je ne savais pas qu’un kinésithérapeute pouvait prétendre à devenir expert de justice. Je pensais que cette fonction était obligatoirement du domaine exclusif du médecin. J’ai pourtant travaillé quelques années auprès d’un médecin qui officiait en tant qu’expert auprès de la ville de Lyon mais je n’ai jamais imaginé que l’on pourrait avoir besoin de kinésithérapeutes experts. Je n’imaginais pas non plus qu’un juge puisse tenir compte d’une expertise rédigée par un kinésithérapeute, notre avis étant pendant longtemps purement informatif (ce qui est en train de changer grâce à la Loi Kouchner de 2002 et la nouvelle Loi de santé 2016 qui augmentent notre champ de compétence et nous autorisent à faire des bilans-diagnostics).

Depuis, j’ai passé avec succès le diplôme universitaire d’expertise judiciaire, d’assurances et d’évaluation du dommage corporel à Toulouse. Mon mémoire portait sur une étude statistique des besoins en kinésithérapeutes experts par rapport au nombre de plaintes.

Pour tout ceux intéressés par ce sujet, je publie ci-dessous en intégralité ce travail. Bonne lecture!


mémoire bertrand jagnoux PDF

INTRODUCTION

« Prouver que j’ai raison serait accorder que je puis avoir tort. »
Cette réplique de Suzanne s’adressant à Figaro dans « Le mariage de Figaro » de Beaumarchais nous rappelle qu’aucune personne au monde n’est à l’abri d’une erreur. C’est également vrai pour les experts masseurs-kinésithérapeutes lors de leurs investigations au cours des expertises qui leur sont confiées.
Le but de ce mémoire sera d’établir de manière chiffrée les liens entre les experts masseurs-kinésithérapeutes et les sinistres répertoriés par les assurances depuis douze ans.

La masso-kinésithérapie, un métier du XXe siècle.
30 avril 1946 : cette date, historique pour la profession de masseur-kinésithérapeute, marque la création et la reconnaissance de ce métier par l’Etat, qui consiste à pratiquer le massage et la gymnastique médicale.
La naissance de cette profession est issue du regroupement de plusieurs métiers : d’un côté les infirmiers masseurs et les masseurs médicaux , de l’autre, les moniteurs de gymnastique médicale .
Néanmoins, si cette année 2016 marque le soixante-dixième anniversaire de cette profession, le métier lui est nettement plus ancien : il trouve, en effet, ses sources dès 3000 ans avant J-C chez les Chinois. On retrouve également sa trace chez les Égyptiens en 2330 avant J-C, comme sur cette fresque du tombeau d’ANKH-MA-HOR (annexe I).
Au fil du temps, la profession a évolué et la législation aussi. Parmi les grandes évolutions, citons le décret du 12 mai 1960 qui marque le commencement de l’ère moderne de la masso-kinésithérapie avec l’apparition de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) . Cette nomenclature définit précisément les différents actes thérapeutiques, leur champ d’application et leur cotation.

Par ailleurs, l’apparition du numérus clausus le 31 mars 1981 fixe, quant à lui, les quotas d’entrée dans les instituts de formation, limitant de fait le nombre de nouveaux masseurs-kinésithérapeutes admis à exercer chaque année.
Le décret du 26 août 1985 élargit considérablement le champ de compétence de la profession , champ de compétence confirmé en 1996 puis en 2000 . Ces différents décrets permettent au masseur-kinésithérapeute de choisir ses techniques et ses actes. Ils lui reconnaissent également la compétence d’établir le bilan diagnostic kinésithérapique, avec en corollaire la prescription médicale d’indication de la masso-kinésithérapie.
En 2002, la célèbre « loi Kouchner » , relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, crée la responsabilité civile obligatoire souscrite auprès d’une assurance. Cette nouvelle obligation montre bien que la responsabilité des masseurs-kinésithérapeutes est de plus en plus susceptible d’être invoquée devant les tribunaux et que les praticiens peuvent être jugés sur leurs actions et leurs résultats…

Pour lire la suite et télécharger en PDF le mémoire, merci de cliquer sur le lien ci-dessous :
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